Conditions générales

Article 1 – Mission et contrat

Le client confie au prestataire la réalisation d’une prise en charge thérapeutique médiatisée par le cheval. Un contrat de prise en charge sera signé par les 2 parties, après acceptation de celui-ci par le client.

Article 2 – Lieu horaires et durée

Le lieu de la prise en charge, sa durée, ses jours et horaires seront fixés sur le contrat de prise en charge.

Article 3 – Tarifs et conditions financières

Le tarif de chaque séance est fixé à 50 euros. Il correspond à la prestation de l’équithérapeute et à la mise à disposition d’un équidé, d’un espace de travail et du petit matériel courant (casque, brosses, harnachement). Il comprend également la remise d’un compte rendu écrit.
Le tarif pour chaque compte rendu écrit supplémentaire est fixé à 40 euros.
Le client règle les sommes dues au prestataire à l’occasion de la dernière séance du mois, par chèque, en espèces, ou par virement bancaire.
Une facture sera délivrée sur simple demande.
Toute somme qui n’aura pas été réglée dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’exigibilité pourra à porter intérêt au taux de 10%.

Article 4 – Annulation de séance

Lorsqu’une séance est annulée par le client ou le patient, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de 48 heures à l’avance : le prestataire facturera la somme forfaitaire de 11 euros, correspondant aux frais non récupérables qu’il engage pour la réalisation de la mission
• Annulation entre 48 heures à l’avance et l’heure du début de la séance annulée : le prestataire facturera la somme de 20 euros
• Annulation non annoncée avant le début de la séance prévue : la séance annulée sera facturée au tarif normal tel que fixé à l’article 3.

Lorsqu’une séance est annulée par l’équithérapeute, aucune somme n’est facturée.

Article 5 – Engagement du client

Le client s’engage à tout mettre en œuvre afin que la prise en charge puisse se dérouler dans les meilleures conditions et en particulier :

• à assurer la ponctualité du patient quant à son heure d’arrivée et à son heure de récupération en fin de séance
• à laisser à l’équithérapeute la liberté et l’autonomie indispensables à l’exercice de sa mission
• à ne pas chercher à assister aux séances ou à observer le patient dans les séances, sauf invitation de l’équithérapeute
• à communiquer à l’équithérapeute, dans les meilleurs délais, toute information susceptible d’influer sur le déroulement ou l’évolution de la prise en charge

Article 6 – Déclaration du client

Le client déclare avoir été reçu et informé par l’équithérapeute ; il consent de façon libre et éclairée à recourir à ses services, dans l’intérêt du patient.
Le client déclare qu’aucun détenteur de l’autorité parentale sur le patient et qu’aucune mesure légale ne s’opposent à la réalisation de la mission objet du présent contrat.
Le client déclare qu’après avoir consulté l’avis d’un médecin, le patient ne présente aucune contre-indication à la participation à une prise en charge en équithérapie, y compris à des activités se pratiquant à cheval. Il pourra s’en justifier sur simple demande.
Le client déclare être informé qu’en dépit de toutes les mesures d’attention et de sécurité usuelles, il existe un risque de coup, morsure ou chute inhérent au fait de côtoyer un équidé.
Le client déclare pouvoir justifier qu’il a assuré sa responsabilité civile ainsi que celle du patient et que cette assurance s’applique à la mission.

Article 7 – Résiliation

Le contrat de prise en charge peut être rompu de façon unilatérale par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie, avec un préavis de 15 jours.
Il peut être rompu d’un commun accord entre les parties, à tout moment et sans préavis. Cet accord devra être signé par les 2 parties.

Article 8 – Assurance

Le prestataire déclare avoir couvert sa responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile du fait des risques d’exploitation (dommages corporels, matériels et immatériels confondus). Il pourra s’en justifier sur simple demande.